Charles Touboul Moracchini


De: Charles Touboul Moracchini
conseiller d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050374324(source JORF)
mise à disposition
19 Octobre 202419/10/2024
De: Charles TOUBOUL MORACCHINI
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050259203(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Charles TOUBOUL MORACCHINI
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000050251807(source JORF)
nomination
24 Septembre 202424/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.